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Nom: ferdinand libertyland
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 56.23 MBytes

Au mois de mai dernier, une descente de police avait lieu à Marseille, en région parisienne, en Normandie et à Rennes, avec une seule cible: Mais de quel côté de la barrière s’est-il placé cette fois-ci? Car si en droit français, une personne est toujours censé agir de bonne foi, et que ce sont les entités physiques et morales qui devront apporter la preuve de l’éventuel délit commis par l’internaute ou par l’hébergeur, nul n’est censé ignorer la Loi! Maxisciences a contacté Maître Nicolas Courtier, avocat, pour avoir un éclaircissement juridique sur ces risques pesant sur ces téléchargements, et ses réponses sont sans appel: Il proposait le partage de films, séries, musiques aux internautes, avec  » une liberté sans limite « . Dès lors, on peut raisonnablement se poser plusieurs questions: Le retour Films, séries, musiques, jeux, images, applications mobiles

Quels risques pour l’internaute?

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Le catalogue du site semble impressionnant. Bien évidemment, si la mise à disposition des fichiers livertyland avec une volonté commerciale, le contexte est aggravant, et entre alors de plein champ ferdunand le droit pénal de la contrefaçon.

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